Comment facturer une prestation de service à un particulier ?

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Un professionnel, lorsqu’il facture une prestation de service à un particulier, doit lui remettre une note lorsque le prix de la prestation atteint au moins 25 euros. En ce qui concerne la note de prestation de service qui a été remise au client, elle doit comporter certaines informations essentielles. Le professionnel qui assure la prestation quant à lui doit conserver un exemplaire de la note pendant au minimum 2 ans.

Le moment où il est nécessaire de délivrer une note de prestation de services

Lorsqu’une prestation de service a été rendue à un particulier, une note doit être délivrée au même moment. Cette note doit être délivrée dès que le service a été rendu, et avant le paiement du prix des services. Il faut cependant que le prix des services soit supérieur ou égal à 25 euros toutes taxes comprises.
Il peut arriver que le prix de la prestation n’atteigne pas ce montant. Dans ce cas, la délivrance de la note n’est pas obligatoire. Elle peut cependant être demandée par le client. Quand il s’agit de clients professionnels, il peut également ne pas être nécessaire d’établir une note. Dans une situation pareille, il faut faire appel à un service de facturation qui va établir une facture conforme à la réglementation.

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Le contenu d’une note de prestation de service

Certains points doivent nécessairement être mentionnés dans la note qui est remise au client par le professionnel. Parmi les informations qui doivent être indiquées sur la note de prestation de service, il y a le nom et l’adresse de l’entreprise, éventuellement le nom du client, la date de rédaction de la note, etc.
L’indication du décompte détaillé de chaque prestation sur la note est facultative, lorsqu’un devis détaillé accepté par le client est en conformité avec les travaux réalisés au préalable à l’exécution de la prestation de services. La réglementation concernant la note de service peut être différente dans certains secteurs d’activité.

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La note de service doit être réalisée en deux exemplaires

La note de prestation de services doit être réalisée en deux exemplaires au minimum par le professionnel. Le premier exemplaire doit être gardé par le client, et pour ce qui est du second, il doit être conservé par le professionnel pour au moins 2 ans. Pour éviter certains litiges, il est également obligatoire d’afficher, de manière lisible, les règles qui sont relatives à la délivrance facultative ou obligatoire de la note de prestation de services.

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