Quelles mentions obligatoires sur un tampon ?

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La nécessité, pour une entreprise, d’afficher son identité à ces prospects ou clients, passe par le recours à un cachet commercial. Ceci étant, il s’avère indispensable de connaître les mentions obligatoires, devant figurer sur le tampon de cette structure. Découvrez dans ce guide, les mentions légales à avoir sur le tampon de sa société.

Les mentions obligatoires sur un tampon de société

Disposant d’informations permettant d’identifier une structure, le tampon encreur sert à rendre authentiques les documents et les actes officiels de celle-ci. En effet, le cachet destiné aux clients ou employés, devra comporter la dénomination sociale de l’entreprise.

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Connu aussi sous le thème raison sociale de cette dernière, il s’agit du nom de la structure considérée comme personne morale. Il sert à la différencier des autres entreprises ainsi que des membres l’ayant constitué.

Notez que la seconde est en rapport avec l’adresse du siège social de la société. C’est l’endroit où est implantée cette dernière, désignant ainsi sa nationalité de même que la juridiction dont elle relève en cas de conflits.

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Une autre mention à considérer, est le statut juridique. Celui-ci représente le cadre juridique et légal auquel appartient la structure en termes d’imposition. La quatrième mention est le montant du capital social de l’entreprise. Il constitue l’apport numéraire de chaque associé, au moment de la constitution de la structure.

Enfin, le dernier élément est le numéro SIRET, signifiant Système d’Identification du Répertoire des Établissements. C’est en effet, le numéro matricule de la société, aux yeux de la loi.

Les mentions légales pour les structures ayant un siège social à l’étranger

Lorsque votre société a son siège social hors du territoire national, certains renseignements devront être complétés. En réalité, ceux-ci devront être en rapport avec le pays de provenance de votre tampon encreur. Ainsi, les mentions à trouver sont :

  • La dénomination sociale ;
  • La forme juridique (SARL, SA, SAS…) ;
  • Le numéro d’immatriculation et la forme juridique de la société actuelle en vigueur dans le pays d’origine ;
  • Le numéro de TVA intracommunautaire.

En plus de ceux-ci, vous pouvez y compléter une légère description de votre activité. Cela aura pour but de vous maintenir dans l’esprit de vos clients et de vos fournisseurs.

Quelles mentions légales pour les micro entreprises et auto-entrepreneurs ?

Dans le cas d’un cachet pour auto-entrepreneur ou micro entreprise, les mentions légales peuvent rester au moins sur trois lignes. Il s’agit de votre nom et prénom, de l’adresse de l’activité, du numéro d’identification SIREN et éventuellement un code NAF ou APE.

Pour les professions libérales, telles que celles des avocats ou notaires, les mentions concernées sont le numéro ADELI et l’ordre de rattachement.

Notez que lorsqu’il est question du cachet d’un médecin, le titre professionnel, devra s’y trouver. Il en est de même pour le nom et le prénom, sa spécialité, l’adresse du cabinet et ses coordonnées. En plus de ceux-ci, le numéro ADELI devra y être aussi.

Les mentions annexes du cachet d’entreprise

S’il s’agit d’une location-gérance, les mentions à y indiquer seront semblables à celles d’une société classique.  En plus de celles-ci, devra s’y additionner la mention location-gérance sur la facture ou le devis. Il en est de même lorsque c’est un mandataire-gérant qui s’assure de la gestion de la société.

Notez que lorsqu’il s’agit d’un contrat d’appui, le cachet devra porter la dénomination sociale, l’adresse du siège social et le numéro unique d’identification.

Choisir un tampon encreur de bonne qualité

Il n’est pas possible de faire l’impasse sur toutes ces informations, elles doivent absolument figurer sur le tampon encreur de votre établissement, pour le moins si vous souhaitez que celui-ci puisse servir à authentifier vos documents. Donc il est nécessaire de bien renseigner toutes ces données, quand vous allez choisir votre tampon. Sachez qu’il en existe de différentes formes, tailles et couleurs, et que vous avez donc un choix très vaste. Attention tout de même à ne pas choisir quelque chose de trop délicat, pour pouvoir garder votre tampon le plus longtemps possible. Il faut savoir qu’en l’entretenant régulièrement, un tampon encreur peut durer très longtemps. En bois, il se patinera et aura donc belle allure, mais pour cela, le nettoyage est de rigueur. Si vous souhaitez voir quels types de tampons on peut s’acheter en ligne, cliquez ici et vous en trouverez une jolie gamme. Là, vous pourrez voir combien il vous en coûtera de vous le faire livrer, après avoir fait inscrire dessus toutes les informations citées plus haut dans cet article. On a beau être à l’époque du numérique, le tampon encreur est encore de rigueur dans différentes situations.