Affichage électoral : la réglementation

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La France a une histoire pluriséculaire d’affiches politiques, qui commence dès la Révolution française. Pendant la majeure partie de leur histoire, les affiches ont été l’un des moyens de communication les plus populaires et les plus étendus. Leur rôle dans les campagnes a cependant diminué ces dernières années en raison des restrictions légales imposées à la fin du 20e siècle et du développement des nouveaux médias électroniques. Quoi qu’il en soit, les affiches électorales restent un élément omniprésent de la communication en période d’élections. Elles sont capables de transmettre des informations importantes grâce à leur présence visuelle dans les rues et à leurs caractéristiques visuelles. Zoom sur les réglementations relatives aux affiches électorales.

Quid de la réglementation sur les affichages électoraux ?

Selon les articles L48 et R27 du Code électoral, en France, les affiches ne doivent pas :

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  • dépasser 841 x 594 mm,
  • être imprimées sur du papier blanc, sauf si elles contiennent des écrits ou des images en couleurs,
  • contenir la combinaison de couleurs du drapeau national (bleu, blanc et rouge), sauf si elle correspond au logo du parti ou du groupe politique.

Il convient donc aux différents partis politiques de respecter cette réglementation en vigueur dans tout l’Hexagone.

Qui prend en charge l’impression des affiches électorales ?

En ce qui concerne la partie technique, les partis politiques font le plus souvent appel à des imprimeries pour les accompagner dans leur projet de communication électorale. Si vous êtes en charge du projet d’impression d’affiches électorales pour un parti politique dont le candidat se présente à l’élection présidentielle de 2022, cliquez ici et découvrez les services d’une imprimerie en ligne de qualité.

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Conformément aux articles R39, L167 et L216 du Code électoral, les candidats et partis politiques français reçoivent des subventions publiques limitées pour leurs campagnes d’affichage électoral. Le financement est toujours assuré après chaque tour de scrutin sous la forme de remboursement des dépenses engagées. Pour les élections législatives, cantonales, régionales et des assemblées locales, seuls les candidats ayant obtenu plus de 5 % des suffrages valables dans la circonscription ont droit à ce remboursement. Pour les élections européennes, seul le premier candidat en lice sur chaque liste de parti est remboursé pour les campagnes d’affichage, à condition que la liste du parti ait obtenu au moins 3 % des voix.

Précision : l’État rembourse les frais d’impression d’un nombre limité d’affiches, et uniquement si ces affiches respectent les règles relatives au format et au contenu. Plus explicitement, la réglementation relative aux petites affiches ne s’applique que si les candidats veulent demander des subventions publiques pour rembourser leurs frais.

Conformément aux dispositions légales, un candidat peut se faire rembourser pour chaque panneau officiel de la circonscription :

  • deux grandes affiches (594 x 841 mm maximum),
  • deux petites affiches (297 x 420 mm maximum).

Bien entendu, il est impératif que les affiches respectent les directives relatives au contenu. L’État prend également en charge les frais de pose de ces affiches (sous forme de pinceaux et de colle à papier). En revanche, il ne rembourse pas les frais de conception et de transport.

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Où se situent les emplacements officiels des affiches électorales ?

Selon les articles L51, L52, R27 et R28 du Code électoral 2015, les candidats (et les listes de partis aux élections européennes et locales) sont autorisés à apposer des affiches sur des panneaux spécialement prévus à cet effet.

Ce sont des panneaux mis en place temporairement par les autorités électorales à proximité de chaque lieu de vote. On les installe au début de la campagne électorale, c’est-à-dire entre 2 et 3 semaines avant le premier tour de scrutin. Le nombre de panneaux est fonction de la population de la circonscription.

En 2011, l’article L51 du Code électoral a été modifié pour permettre l’apposition d’affiches électorales sur les espaces d’affichage libre existants disponibles en permanence dans chaque circonscription. Selon l’article L90 du même Code électoral, les candidats qui placent leurs affiches en dehors de ces espaces légalement sanctionnés risquent une amende. Elle représente un pourcentage non négligeable du budget autorisé pour les candidats à chaque élection.